La loi qui sauve des vies

Peut-on parler de législation incendie ?

La loi Morange et Meslot , numéro : 2011-36, parue au journal officiel le 10 janvier 2011, impose à tous les foyers français de s’équiper d’au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) d’ici le 8 mars 2015. L’adoption de cette loi est très peu connue du grand public : les Français en ont entendu parler mais ne savent pas toujours ce qu’elle dit. Le détecteur de fumée est à installer dans tout logement individuel. Le DAAF doit présenter deux caractéristiques. Il doit détecter les fumées émises dès le début de l’incendie et émettre un signal sonore suffisamment fort pour alerter les occupants du logement.

Qui doit installer le DAAF ?

C’est au propriétaire du logement d’acheter et d’installer le détecteur de fumée, l’occupant devant quant à lui veiller à son bon fonctionnement, sa maintenance et son éventuel renouvellement (amendement du 20 février 2014).

Le décret d’application stipule que l’assuré doit remettre une « attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie par l'occupant ou le propriétaire ou l'organisme exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. »